Conditions Générales de Vente : Tunisian sky travel

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services fournis par Tunisian Sky Travel, notamment l'organisation de voyages médicaux via Sky Medical Travel. En réservant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Réservation

2.1 Procédure de Réservation : Pour réserver votre séjour médical en ligne, remplissez d'abord un formulaire de dossier médical sur notre site web. Vous recevrez un code de validation dans les 48 heures suivant l'acceptation de votre demande. Ensuite, complétez le formulaire de séjour médical et payez un acompte de 50 %. 

2.2-Vous pouvez effectuer votre réservation par téléphone en contactant directement notre agence. L'un de nos agents se chargera de confirmer votre dossier médical et de valider votre séjour. Le paiement de 50 % pour réserver votre séjour peut se faire en ligne via notre site web ou par virement bancaire au nom de Tunisian Sky Travel.

2.2 Acompte : Un acompte de 50 % du montant total est requis au moment de la réservation. Le solde doit être réglé à l’arrivée.

3. Modification et Annulation

3.1 Modification :

 Toute demande de modification de votre réservation doit être faite par écrit

3.1.1-Modifications effectuées par l'agence

• Les modifications concernant la durée de séjour, les analyses supplémentaires, etc., sont réalisées en fonction de votre état de santé. Elles s'appliquent uniquement aux clients ayant des problèmes de santé qui prolongent leur période de traitement. Ces modifications sont demandées par votre médecin, et vous serez informé par e-mail de toute modification relative à la nouvelle durée et aux frais supplémentaires, avec le code de validation de votre dossier médical pour confirmer votre séjour.

• Après réservation, toute modification de votre forfait en séjour médical (comme une extension de durée à la demande de votre médecin, des analyses supplémentaires, ou des frais cliniques) est prise en charge par l'agence sans frais supplémentaires.

3.1.2-Modifications demandées par nos clients

• Pour modifier votre forfait ou ajouter une ou plusieurs interventions à votre séjour médical, vous devez informer notre agence au moins une semaine avant votre arrivée. Vous recevrez la nouvelle formule de votre forfait dans un délai de moins de 48 heures.

• Si vous prévoyez de repousser votre séjour, veuillez vous assurer que la nouvelle période commence au moins 10 jours après la date initiale et ne dépasse pas 45 jours.

3.2 Annulation

En cas d'annulation, l'agence se donne pour engagement de rembourser 80 % du paiement effectué dans un délai d'au moins une semaine 

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l'Agence :

-Notre agence s'engage à mettre à votre disposition tous les moyens nécessaires (logistique, personnel, hôtels, clinques) pour que votre séjour se déroule sans encombre.

-Notre agence s'engage à vous offrir un soutien continu pendant toute la durée de votre séjour.

-Nos employés et partenaires doivent agir avec intégrité et professionnalisme en tout temps. Nous interdisons les pratiques de corruption, de fraude, et de tout autre comportement contraire à l’éthique.

-En cas de besoin de réclamation, des numéros de contact sont à votre disposition, et nous interviendrons immédiatement.

-L’agent qui s’occupe de vous est accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour toute demande médicale pendant votre séjour.

-Si vous optez pour un accompagnement, la personne qui vous accompagne pourra bénéficier de tous les avantages inclus dans votre forfait séjour médical, tels que les cadeaux surprises, les journées thalasso, le transport et les sorties organisées par notre agence.

-L'hébergement est en pension complète, sauf si vous ajoutez des options supplémentaires.

4.2 Responsabilité du Client :

1-Notre patient s'engage à fournir des réponses précises et détaillées concernant son état de santé (en veillant à bien remplir notre formulaire de dossier médical).

2-Lors de leur première consultation audio-visuelle, nos patients s'engagent à bien collaborer avec leurs médecins en respectant les dates des rendez-vous et en fournissant les bonnes informations.

3-Pendant leur séjour, nos patients s'engagent à suivre les instructions de leurs médecins afin d'éviter tout risque de complications pendant leur traitement

5. Assurances

Il est fortement recommandé que les clients souscrivent une assurance voyage complète couvrant les frais médicaux, l’annulation, et la perte de bagages. Voyages Médica peut fournir des recommandations pour les assurances, mais ne fournit pas d’assurance elle-même.

6. Informations Médicales

6.1 Confidentialité : Nous garantissons la confidentialité et la sécurité des informations personnelles et médicales de nos clients.

6.2 Responsabilité Médicale :

- Notre mission est de vous aider à accéder à des services médicaux coûteux, sans encourager les procédures esthétiques.

 -Une pré-visite médicale en audio-visuel avec votre médecin est incluse dans votre forfait, afin de mieux adapter votre dossier à vos besoins. 

--Nous collaborons uniquement avec des établissements de santé accrédités et reconnus pour leur qualité. Nous évaluons régulièrement les prestataires de services médicaux pour garantir le meilleur niveau de soins à nos clients.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien

• Code de la Santé Publique 

• Décret-loi n° 2008-38 du 10 février 2008 .

• Loi n° 88-11 du 5 mars 1988 

 •Code du Tourisme

•Décret-loi n° 2013-50 du 26 juillet 2013 (modifiant certaines dispositions de la loi de 1999)

• Loi n° 99-2 du 7 janvier 1999

• Décrets et arrêtés ministériels 

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de tunisie

8. Contact

Pour toute question ou demande de renseignement, veuillez nous contacter :

• Téléphone : +216 51 061 4

• Email : contact@sky-medicaltravel.com

• Adresse : Rue Professeur Frej Mlika, 4011 Hammam Sousse, Tunisie, Sousse, Tunisia.